Et si un jour, votre compte GMail est fermé sans que vous soyez avisé ?

Aux Etats-Unis, un utilisateur de GMail s’est vu fermer son compte ; son tort était d’avoir reçu par erreur un fichier contenant des informations confidentielles en provenance d’un employé de la Rocky Mountain Bank.

Les faits :

Le 12 août dernier, l’employé en question, qui devait transmettre le fichier à un partenaire de la banque sur son adresse personnelle, s’est trompé en l’envoyant à une autre adresse GMail. Le courriel contenait les noms, adresses, numéros de sécurité sociale et informations sur les prêts bancaires de plus de 1 300 clients.

Par la suite, la banque a essayé de rentrer en contact avec le destinataire du courriel en lui demandant de ne pas ouvrir et de détruire le message en question, mais celui-ci n’a pas répondu. Devant cette absence de réponse, la banque s’est alors adressée à Google en lui demandant de lui fournir l’identité du titulaire de l’adresse mail. Rappelant sa politique sur la protection de la vie privée, la firme de Mountain View, a exigé une décision du tribunal afin de pouvoir donner suite à cette requête.

C’est ainsi que la banque a déposé une demande d’ordonnance au tribunal, qui a mené la cour le 25 Septembre 2009 à contraindre Google à suspendre le compte, à divulguer si le compte était inactif ou non et dans le cas contraire si l’information a été visionnée ou pas. Et si le compte s’avérait actif, Google se voyait obliger de dévoiler l’identité de l’utilisateur.

Réactions:

Certains avocats se sont prononcés contre la décision du juge avançant le fait que celle-ci affecte le premier amendement des droits de tout propriétaire d’un compte de courriel, qui est celui de communiquer en ligne ainsi que le droit à la confidentialité.

« It’s outrageous that the bank asked for this, and it’s outrageous that the court granted it, » a dit John Morris, avocat général au Center for Democracy & Technology.

À Eric Goldman, directeur à l’institut High Tech Law à l’université Santa Clara de renchérir: « The judge’s order could have significant ramifications for the Gmail account holder. Losing an email account is a big deal, it’s very disconcerting to think that a judge could simply order my account deactivated. »

Questionnement et opinion :

Si on regarde cette situation du point de vue du droit québécois, le principe de neutralité de l’article 5 de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, aurait-il fait prendre une décision différente aux juges ?

Et si les données avaient été communiquées par sms, aurait-on pour autant suspendu le numéro de téléphone de la personne?

Si on regarde avec détail ce cas, nous identifions trois acteurs, soit la Banque à travers son employé, le détenteur du compte Gmail et Google. Selon toute évidence, il y a un coupable qui est l’employé de la banque et deux parties innocentes qui n’ont rien demandé soit Google et le détenteur du compte Gmail. Et la décision de justice punit les 2 innocents.

Assez surprenant, c’est le moins qu’on puisse dire.

Pour l’anecdote, Google et la Rocky Mountain Bank ont en fin de compte trouvé une solution en supprimant seulement  le message en question et en réactivant le compte. Tout ça pour ça !

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